DOW FRANCE - BENEFICE DES DROITS ACQUIS -

Rubrique 2910: Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes.

A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique du bois brut relevant du b (v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement, ou du biogaz provenant d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est :

1. Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW (E)

2. Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 20 MW (DC)

Volume d’activité de la société :

1,97 MW – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2910-A-2 de la nomenclature des ICPE.