Demande des bénéfices des droits acquis (Antériorité) –Gaz à effet de serre – 1185-2a (DC) Hôpital lenval Nice
Mis à jour le 27/06/2022
Objet : Preuve de dépôt de déclaration – Antériorité – Gaz à effet de serre – 1185-2a (DC) -( dossier en cours)
Pétitionnaire : Fondation Lenval Nice - Hôpital pour enfants 57 av de la Californie 06200 Nice
Adresse du site ICPE : Fondation Lenval Nice - Hôpital pour enfants 57 av de la Californie 06200 Nice
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Rubrique et prescriptions générales applicables :