LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE INTERNAT D’EXCELLENCE HONORE D’ESTIENNE D’ORVES ‒ Bénéfice des droits acquis -

 
 

Références : 

GUP

  • Dossier : 2020-0047
  • Opération : 2020-0047
  • Preuve de dépôt : A-0-109BQ8RE6 du 06 février 2020

DDPPDirection départementale de la protection des populations

  • ICPE : 16341 du 06 février 2020

> Preuve de dépôt déclaration bénéfice des droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Activité : Combustion 2910

Rubrique et prescriptions générales applicables :

https://aida.ineris.fr/consultation_document/10767

Volume d’activité de la société :

1.226 MW – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2910-A-2 de la nomenclature des ICPE.