SUD EST ASSAINISSEMENT SAS - Bénéfice des droits acquis -

Activité :Déchetterie - Broyage/concassage – Tri regroupement ou tri de déchets non dangereux-Compostage de déchets non dangereux-Broyage de déchets vert.

Rubrique 2260

Rubrique modifiée par les Décrets n°2005-989 du 10 août 2005, n° 2009-841 du 8 juillet 2009, n° 2017-1595 du 21 novembre 2017, n° 2018-900 du 22 octobre 2018 et n° 2019-1096 du 28 octobre 2019.

Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l'une des rubriques 21xx, 22xx, 23xx, 24xx, 27xx, 3610, 3620, 3642 ou 3660.

1. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :

a) Supérieure à 500 kW (E)

b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW (DC)

2. Pour les activités relevant du séchage par contact direct, la puissance thermique nominale de l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 20 MW (E)

b) Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW (DC)

Volume d’activité de la société :

400kW: Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 2260-1-bde la nomenclature des ICPE.

Rubrique : 2714

Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 et modifiée par le Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018.

Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719

Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :

1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; (E)

2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. (D)

Volume d’activité de la société :

950m3 – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2714-2 de la nomenclature des ICPE.

Rubrique : 2716

Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 et modifiée par le Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018.

Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.

Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :

1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; (E)

2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. (DC)

Volume d’activité de la société :

900 m3 – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2716-2 de la nomenclature des ICPE.

Rubrique : 2780

Rubrique créée par le Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 et modifiée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012, le Rectificatif au JO Journal officiel n° 122 du 26 mai 2012 et le Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018.

Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation.

1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires :

a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j (A-1)

b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j mais inférieure à 75 t/j (E)

c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j mais inférieure à 30 t/j (D)

2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 :

a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j (A-3)

b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j mais inférieure à 75 t/j (E)

c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j mais inférieure à 20 t/j (D)

3. Compostage d'autres déchets

a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j (A-3)

b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 75 t/j (E)

Volume d’activité de la société :

16 t/j – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2780-1-c de la nomenclature des ICPE.

Rubrique : 2791

Rubrique modifiée par le Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 et le Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018.

Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971.

La quantité de déchets traités étant :

1. Supérieure ou égale à 10 t/j ; (A-2)

2. Inférieure à 10 t/j. (DC)

Volume d’activité de la société :

9.5 t/j – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2791-2 de la nomenclature des ICPE.

Rubrique : 2794

Rubrique créée par le Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018.

Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux

La quantité de déchets traités étant :

1. Supérieure ou égale à 30 t/j ; (E)

2. Supérieure ou égale à 5 t/j mais inférieure à 30 t/j. (D)

Volume d’activité de la société :

29 t/j – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2794-2 de la nomenclature des ICPE.