Preuve de dépôt de déclaration – Demande Bénéfice Droits Acquis – 2910 - Combustion
Mis à jour le 26/04/2021
Objet : Demande de Bénéfice de droits acquis - Combustion - Rubrique 2910-A2
Pétitionnaire : Université Côte d’Azur
Adresse du site ICPE : Campus de Valrose – 28 Avenue de Valrose – NICE 06100
Observation: Dossier en cours
Preuve de dépôt de dossier :
Prescriptions générales :https://aida.ineris.fr/consultation_document/10767