Cessation d’activité – Chantier naval - Rubrique 2930-2b (DC)

 
 

Objet       : Déclaration de cessation d’activité – Chantier naval - Rubrique 2930-2b

 Pétitionnaire : Chantier naval du Fort Carré

 Adresse du site ICPE  : Aire de carénage de port Vauban à Antibes

 Preuve de dépôt de dossier de déclaration :

> 2021-0331-2021-0340-(V)-A-1-UUNSEVX5D-16782 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb