Preuve de dépôt de déclaration – Cessation partielle d’activité – Rubrique 2718
Mis à jour le 28/06/2021
Objet : Déclaration de cessation partielle d’activité – Déchets dangereux - Rubrique 2718-2 (DC)
Pétitionnaire : Fabien Domergue
Adresse du site ICPE : 36 Av Jean Maubert à Grasse 06130
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :