Cessation d’activité ICPE Rubrique 1185-3-1b - Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, - Domergue Fabien - 36 Route du plan à Grasse 06130
Mis à jour le 14/06/2022
Objet : Déclaration de cessation d’activité – Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés- Rubrique 1185-3-1b (DC)
Pétitionnaire : Fabien Domergue domicilié 23 Rue des mimosas à Tarbes 66
Adresse du site ICPE : 36 Av Jean Maubert à Grasse 06130
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Rubriques et prescriptions générales applicables :
Rubrique 1185-3-1b