Consignation de somme

 

Arrêtés préfectoraux portant obligation de consigner une somme correspondant au montant des travaux ou opérations à réaliser

A lire dans cette rubrique

  • SILICES DE LA ROYA
    Exploitation d'une carrière à ciel ouvert située au lieu-dit "Focce" à Saint-Dalmas-de-Tende.
  • MORIANO
    Installation de traitement de surface métallique sise 51 allée des pêcheurs à Saint-Laurent-du-Var (06700)
  • ACCUMULATEURS DU SUD EST
    Installation d'entreposage temporaire d'accumulateurs usagés sise 1405 route de la Grave - Z.A à Carros (06510)
  • STATION SERVICE DU BEAL SARL
    Etablissement situé : 235 avenue de la République - LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550)
  • RECORD France
    Établissement de traitement de surfaces situé 544, rue des Trois Moulins, à Antibes
  • Société Nouvelle de Galvanoplastie (SNG)
    Installation de traitement de surfaces située 702, chemin de la Roseyre, à Contes
  • Société AJV LENZI TERRASSEMENT
    Installation de broyage - concassage - criblage de matériaux située zone de la Festre Sud, route de Grasse, à Saint-Cézaire-sur-Siagne
  • SARL CBC
  • Société DATS
    Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes, 1731 chemin de La Levade, à La Roquette-sur-Siagne
  • SAS SUEZ RV Méditerranée
    Installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "Vallon des Tenchurades" dans les communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var