AFPJR ASSOCIATION ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale

 
 

Références

GUP

  • Dossier : 2020-0275
  • Opération : 2020-0275
  • Preuve de dépôt : A-0-N8GGWJHGD5 du 05 octobre 2020

DDPPDirection départementale de la protection des populations

  • ICPE 16508 du 05 octobre 2019

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Activité : Blanchisserie, laverie de linge

Rubrique 2340 :

Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 et rectificatif au JO n° 12 du 15 janvier 2011

Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.

La capacité de lavage de linge étant :

1) supérieure à 5 t/j (E)

2) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j (D)

Volume d’activité de la société :

2000 kg/j : Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2340-2 de la nomenclature des ICPE.

Rubrique et prescriptions générales applicables

https://aida.ineris.fr/consultation_document/10599