SPA

 
 

Objet : Création exploitation d'un établissement d'élevage, de vente, de transit de chiens

Pétitionnaire : SPA domiciliée 39 Bd Berthier - 75017 PARIS 17

Adresse du site ICPE : "Refuge Lady Yule" 1622 Route d'Antibes - La valmasque à Mougins 06250  (Parcelle A74).

Rubrique 2120 : Chiens (Établissements d'élevage, vente transit, etc.., d'animaux) à l’exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.

  • plus de 250 animaux (Autorisation)
  • de 101 à 250 animaux ( Enregistrement)
  • de 10 à 100 animaux (Déclaration)

Volume d'activité de la société :

Moins de 100 animaux adultes (49 en l'espèce) - Activité rangée sous la rubrique 2120 de la nomenclature régime de la déclaration.

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