COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale

 
 

Références

GUP

  • Dossier : 2020-0295
  • Opération : 2020-0295
  • Preuve de dépôt : A-0-EKKE3YC93 du 01 décembre 2020

DDPPDirection départementale de la protection des populations

  • ICPE : 16541 du 01 décembre 2020

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Observation : dossier non finalisé en cours d'instruction

Activité :Combustion

Rubrique 2910:

Rubrique modifiée par les décrets n° 2006-678 du 8 juin 2006,n° 2010-419 du 28 avril 2010 , n° 2010-875 du 26 juillet 2010, n°2011-984 du 23 août 2011,n° 2013-814 du 11 septembre 2013, Décret n°2016-630 du 19 mai 2016 et par le Décret n° 2018-704 du 3 août 2018.

Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes.

A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique du bois brut relevant du b (v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement, ou du biogaz provenant d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est :

1. Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW (E)

2. Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 20 MW (DC)

Volume d’activité de la société :

2.2 MW – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2910-A-2 de la nomenclature des ICPE.