COOPERATIVE OLEICOLE - Preuve de dépôt de déclaration initiale

Mis à jour le 11/10/2019

Objet : Déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement

Pétitionnaire : COOPERATIVE OLEICOLE – 200 route de Saint Vallier – 06530 ST CEZAIRE/SIAGNE

Adresse du site ICPE  : 200 route de Saint Vallier – 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNE

Activité ICPE: MOULIN à HUILE

Rubrique 2240-B-1-b

Extraction ou traitement des huiles et corps gras d'origine animale ou végétale

A) Installations de production industrielle réalisant l'extraction à l'aide de solvants inflammables ( A -1)

B) Autres installations que celles visées au A, dont la capacité de production est :
1 - Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours par an
a) Supérieure à 20 t/ j (E)

b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j (D)

2 - Autres installations

b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j (DC)

Volume d’activité de la société

2 t/ j – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2240-B-1-b de la nomenclature ICPE