DUMEZ COTE D’AZUR ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶
Mis à jour le 22/10/2019
Références :
GUP
Dossier : 2018-0198
Opération : 2018-0198
Preuve de dépôt : A-8-9GCZEGJ6N ̶ du 23 11 2018
DDPP
ICPE :15974 du 23 novembre 2018
Activité ICPE : CENTRALE A BETON
Rubrique 2518 : Rubrique créée par le Décret n°2011-842 du 15 juillet 2011.
Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants
hydrauliques mécanisés, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522.
La capacité de malaxage étant :
a) Supérieure à 3 m³ (E)
b) Inférieure ou égale à 3 m³ (D)
Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.
Volume d’activité de la société:
1,5m3 ̶ Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2518-b de la nomenclature des ICPE.