DUMEZ COTE D’AZUR SAS – Preuve de dépôt de déclaration initiale –
Mis à jour le 18/10/2019
Références :
GUP
Dossier : 2019-0089
Opération : 2019-0089
Preuve de dépôt : A-9-TP96U6Q42 du 11 06 2019
DDPP
ICPE :16122 du 11 juin 2019
Activité ICPE : CENTRALE A BETON
Rubrique 2518 : Rubrique créée par le Décret n°2011-842 du 15 juillet 2011.
Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants
hydrauliques mécanisés, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522.
La capacité de malaxage étant :
a) Supérieure à 3 m³ (E)
b) Inférieure ou égale à 3 m³ (D)
Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.
Volume d’activité de la société:
1,5m3 ̶ Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2518-b de la nomenclature des ICPE.