Modification d’une ICPE – Rubrique 1185-2a (DC) Gaz à effet de serre – Distribution Casino France – 374 Ave du Gl De Gaulle à LE CANNET
Mis à jour le 20/05/2022
Objet : Modification d’une ICPE - Volume d’activité passant de 537 à 539kg
Pétitionnaire : Distribution Casino France 1 Cours Antoine Guichard à St Etienne (42000)
Adresse du site ICPE : Supermarché Casino « les mimosas » 374 Ave du Gl De Gaulle à LE CANNET
Preuve de dépôt de dossier :
Rubriques et prescriptions générales applicables :
1185-2a (DC) : https://aida.ineris.fr/reglementation/1185-gaz-a-effet-serre-fluores-vises-a-lannexe-i-reglement-ue-ndeg-5172014-relatif