ENEDIS SA ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale

Activité : Ateliers de charge d'accumulateurs électriques

Rubrique 2925 :

Rubrique modifiée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006 et par le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019)

Accumulateurs électriques (ateliers de charge d’).

1.Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 50 kW (D)

2. Lorsque la charge ne produit pas d'hydrogène, la puissance maximale de courant utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 600 kW, à l'exception des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public définies par le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/ UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (D)

(1) Puissance de charge délivrable cumulée de l'ensemble des infrastructures des ateliers

Volume d’activité de la société :

250 kW – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2925-1 de la nomenclature des ICPE.