EURODIS - Preuve de dépôt de déclaration – Déclaration initiale
Référence :
GUP
- Dossier : 2018-0180
- Opération : 2018-0180
- Preuve de dépôt : A-8-PZO3YUW7I du 13 décembre 2018
DDPP
- ICPE : 15962 du 13 décembre 2018
Activité ICPE :
Rubrique 1435 : Station-services
Le volume annuel de carburant distribué étant :
1. supérieure à 20 000 m³ – Régime d’enregistrement
2. supérieure à 100 m³ d'essence ou 500 m³ au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³ – Régime de déclaration.
Essence: tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d’une pression de vapeur saturante à 20°C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l’aviation.
Rubrique 1434 - Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)
1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum étant :
a) Supérieur ou égal à 100 m³/h (A)
b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h (DC)
2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation (A)
Volume d’activité déclaré par l’exploitant :
Rubrique 1435 : 750 m3 – Installation rangée sous le régime de la déclaration contrôlée pour la rubrique 1435-2
Rubrique 1434 : 98m3/heure - Installation rangée sous le régime de la déclaration contrôlée pour la rubrique 1434-1b