Déclaration initiale – Rubriques 2517-2 (D) Station de transit de minéraux / - RD35 - Route de la Valmasque à Mougins
Mis à jour le 12/04/2022
Objet : Déclaration initiale – Station de transit de minéraux Rubrique 2517-2 (D)
Pétitionnaire : Entreprise de Travaux publics Jean Spada 5 chemin des presses Zone d’activité technopolis 06800 Cagnes sur Mer
Adresse du site ICPE : RD35 - Route de la Valmasque à Mougins
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Rubriques et prescriptions générales :
2517 : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10633