Déclaration initiale – Broyage concassage criblage – Rubriques 2515-1B (D) Station de transit de minéraux / 2517-2 (D) - 470 Route de la Valmasque à Valbonne
Mis à jour le 12/04/2022
Objet : Déclaration initiale – Broyage concassage criblage – Rubrique 2515-1B (D) Station de transit de minéraux Rubrique 2517-2 (D)
Pétitionnaire : Entreprise de Travaux publics Jean Spada 5 chemin des presses Zone d’activité technopolis 06800 Cagnes sur Mer
Adresse du site ICPE : Chantier village de sophia – 470 Route de la valmasque à Valbonne
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
(Dossier en cours)
Rubriques et prescriptions générales :
2515 : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10629