Serge GIRARD - KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale

Mis à jour le 09/08/2022

Références

GUP

  • Dossier : 2020-0001
  • Opération : 2020-0001
  • Preuve de dépôt : A-9-ZN659IKS38 du 17 décembre 2019

DDPP

  • ICPE 16276 du 17 décembre 2019

Activité : station service - GNV

Rubrique 1413 :

Rubrique modifiée par le Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019

Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité)

1. Le débit total en sortie du système de compression étant :

a) Supérieur ou égal à 2 000 m3/h (A-1)

b) Supérieur ou égal à 80 m3/h, mais inférieur à 2 000 m3/h (DC)

2. La masse totale de gaz contenu dans l'installation étant :

a) Supérieure à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1.a (A)

b) Supérieure à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1 (DC)

Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.

Volume d’activité de la société :

550m3/h: Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 1413-2de la nomenclature des ICPE.

Rubrique 1435 :

Rubrique créée par le Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 et modifiée par les décrets n° 2014-285 du 3 mars 2014 , n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 et n° 2016-630 du 19 mai 2016, Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018.

Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.

Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :

1. Supérieur à 20 000 m³ (E)

2. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m³ au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³(DC).

Volume d’activité de la société :

5000 m3: Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 1435-2 de la nomenclature des ICPE.