Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • Société ABED Ridha
    Installation d'entreposage, de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage située 455 chemin des Primevères, à Mougins
  • Société ROBERTET
    Installations de fabrication de matières premières aromatiques naturelles pour l'industrie de la parfumerie, située 37, avenue Sidi Brahim, à Grasse
  • ROBERTET - plan de Grasse
    Établissement de production de matières aromatiques situé au Plan de Grasse, quartier Sainte Marguerite, avenue Jean Maubert, à Grasse
  • TRAWEL YATCH SERVICES
    aire de carénage du port Vauban - ANTIBES 06600
    LEVEE MISE EN DEMEURE
  • CHANTIER NAVAL DU FORTE CARRE
    aire de carénage du port Vauban - ANTIBES 06600
    LEVEE MISE EN DEMEURE
  • M. KUCUKARICAN
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 229, chemin de la Costière, à Nice
  • SNEGBA
    Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliages de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, située 13, rue des Marronniers, au lieu-dit (...)
  • Société d'Exploitation de Carrières (SEC)
    Carrière aux lieux-dits "Le Défends", "Bois de Gourdon" et "Les Souquettes", dans les communes de Gourdon et Le Bar-sur-Loup
  • SARL MUL
    Installation de transit, regroupement ou tri de matériaux située 557, route de la Fènerie, à Pégomas
  • RODRIGUEZ YACHTS
    Installation d'entretien et de réparation navale située au port Camille Rayon, 100, avenue des Frères Roustan, à Vallauris