Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • WORLD FUEL SERVICE
    Dépôt pétrolier de l'aéroport Nice Côte d'Azur
  • UNIVALOM
    Déchetterie située au lieu-dit "Les Tuilières", à Vallauris
  • TRI CYCLE
    Installations de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux située 210 chemin de La Levade à La Roquette sur Siagne (06550)
  • TRAWLER YACHT SERVICES
    Adresse du site ICPE : Aire de carénage du port Vauban, ANTIBES 06600
  • TRAWEL YATCH SERVICES
    aire de carénage du port Vauban - ANTIBES 06600
    LEVEE MISE EN DEMEURE
  • TRANSPORTS GERBINO
    Installation de stockage située 107 avenue Jean Maubert à Grasse (06130)
  • TRANSPORTS GALOT
    Entrepôt situé 36 avenue Jean Maubert à Grasse (06130)
  • TERRA SERVICES
    Installation située impasse des Fraisiers à Saint-Jeannet (06640)
  • SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS UNIVALOM
    Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 497 du 11 septembre 2020
    Pétitionnaire : SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS UNIVALOM –3269 rte de Grasse – CS 80063 ‒ ANTIBES 06605
    Adresse du site ICPE : DECHETTERIE ‒ 62 bd Alex Roubert ‒ bd (...)
  • SUEZ ENVIRONNEMENT
    Centre de tri et de valorisation de déchets non dangereux situé 33bis, boulevard de l'Ariane, à Nice