Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • Sud Est Assainissement - Carros
    Centre de tri de déchets non dangereux située zone industrielle, 1er avenue, 18ième rue à Carros
  • SUD EST ASSAINISSEMENT "Jas de Madame"
    Installation de stockage de déchets non dangereux en post exploitation située au lieu-dit "Jas de Madame" à Villeneuve-Loubet (06270)
  • SUD EST ASSAINISSEMENT "Jas de la Roque"
    Centre de tri/broyage de déchets industriels banals situé lieu-dit "Jas de la Roque" à Villeneuve-Loubet
  • SUD EST ASSAINISSEMENT
    Installation de transit de déchets non dangereux située 415, ZI de la Roseyre, à Contes
  • SOMAT
    Carrière sise 1400 chemin Carrière de la Cruella à La Turbie (06320)
  • Société VOILIERS SERVICES
    Adresse du site ICPE : Aire de carénage du port Vauban, ANTIBES 06600
  • Société VALOMED
    Installation de traitement des ordures ménagères au sein d'une unité de valorisation énergétique sise route de Grasse, Font de Cine à Antibes (06600)
  • Société TOURNAIRE
    Installation de fabrication d’équipements en inox et de récipients monobloc en aluminium et en plastique située 70, route de La Paoute, Le Plan, à Grasse
  • Société SONODA
    Installation d'entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU) située 1253 chemin du Ferrandou, à Mougins
  • Société SONITHERM
    Usine d'incinération de déchets ménagers et assimilés située 33 boulevard de l'Ariane à Nice