Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • Jean-Marc ZAMBELLI
    Installation de tri, transit, regroupement ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux et installation de tri, transit, regroupement de déchets dangereux située au lieu-dit "Terre Rousse" - Route du Col de (...)
  • Jean-Louis AIMARETTI
    Installation de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels, sise 37 chemin du pont romain à Antibes
  • JEAN GAZIGNAIRE
    Installation de fabrication, conditionnement et stockage de produits aromatiques située 147 route de la Fènerie à Pégomas (06580)
  • INITIAL
    Blanchisserie industrielle située 361, boulevard de la Madeleine, à Nice
  • Holding Motors Cars Tuning – HMCT - «carrosserie Diam’s»
    Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transport hors d’usage domiciliée 347 Avenue St Estève – ZAC St Estève – Saint Jeannet 06440
  • GRANULATS VICAT - La Tour sur Tinée
    Carrière La Guardia située à La Tour sur Tinée
  • GCS du syndicat interhospitalier Cannes Grasse Antibes Fréjus Nice
    Blanchisserie, laverie de linge située 260, avenue Michel Jourdan, à Cannes-la-Bocca
  • GB AUTO PIECES - Mougins
    Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage située 357 chemin de la Plaine à Mougins (06250)
  • GB AUTO PIECES
    Installation de stockage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage située dans la zone industrielle de l'Argle, 460, avenue de la Quiera, à Mouans-Sartoux
  • GARAGE DU MOURIEZ
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage (VHU) située RN 202 - route Mouriez - Les Moulins - 06670 Castagniers