Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • DEMOLIAUTO
    Installation de stockage, dépollution, démontage et découpage de véhicules hors d'usage située 41, chemin du Vieux Pont, à Grasse
  • DEMAX
    Installation de démontage et dépollution de véhicules hors d'usage située 795, chemin des Iscles, à Saint-Laurent-du-Var
  • DAMIANI
    Plateforme de recyclage de matériaux inertes située au lieu-dit "Le Moulin", à Saint Blaise
  • Cuisine centrale de Nice
    Installations de préparation ou conservation de produits alimentaires situées 271 boulevard du Mercantour 06 200 Nice
  • Commune de Valderoure - Décharge au lieu-dit "Malamaire"
    Commune de Valderoure
    Décharge au lieu-dit "Malamaire"
  • CHROMALUX
    Installation de traitement de métaux par électrolyse sise 10 rue Foderé à Nice (06300)
  • CHROMALUX
    Installation de traitement de surface située 420 allée des Santonniers - ZI Secteur D12 à Saint-Laurent-du-Var (06700)
  • CHANTIER NAVAL DU PORT VAUBAN
    Adresse du site ICPE : Aire de carénage du port Vauban, ANTIBES 06600
  • CHANTIER NAVAL DU FORTE CARRE
    aire de carénage du port Vauban - ANTIBES 06600
    LEVEE MISE EN DEMEURE
  • CHANTIER NAVAL DU FORT CARRE
    Adresse du site ICPE : Aire de carénage du port Vauban, ANTIBES 06600