Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • Société ABPS
    Installation d'entreposage, de dépollution, de démontage ou découpage de véhicules hors d'usage (VHU), sise 1354 chemin du Ferrandou à Mougins
  • Société ABED Ridha
    Installation d'entreposage, de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage située 455 chemin des Primevères, à Mougins
  • Société "Ets J.P Dalmasso"
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage située ZI Fuon Santa, dans la commune de La Trinité
  • SNEGBA
    Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliages de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, située 13, rue des Marronniers, au lieu-dit (...)
  • SMED
    UIOM au lieu-dit "Malamaire" à Valderoure
  • SMBTP
    Installation située 4 route des Cabrolles à Menton (06500)
  • SIVOM du Bar-sur-Loup
    Installation d'incinération d'ordures ménagères et installations connexes situées au lieu-dit "La Sarrée" au Bar-sur-Loup
  • SEMEC - palais des festivals
    Installation de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air située Palais des Festivals et des Congrès boulevard de la Croisette, à Cannes
  • SCEA du Col de Braus
    Stockage de déchets inertes situé route du col de Braus, à Lucéram
  • SAUVAN ET FILS
    installations de concassage et de criblage et station de transit situées 420, chemin de La Levade, à La Roquette-sur-Siagne