Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • Société COULOMP et Fils
    Scierie industrielle située 1376, route de la Mer, à Biot
  • Société CENTRAL DEPANNAGE
    Installation d'entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU) située 723 chemin du Ferrandou, à Mougins
  • Société AZUR TOUR AUTO
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage et découpage de véhicules terrestres hors d'usage (VHU) située 22 chemin de Saquier, à Nice
  • Société ABPS
    Installation d'entreposage, de dépollution, de démontage ou découpage de véhicules hors d'usage (VHU), sise 1354 chemin du Ferrandou à Mougins
  • Société ABED Ridha
    Installation d'entreposage, de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage située 455 chemin des Primevères, à Mougins
  • Société "Ets J.P Dalmasso"
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage située ZI Fuon Santa, dans la commune de La Trinité
  • SNEGBA
    Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliages de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, située 13, rue des Marronniers, au lieu-dit (...)
  • SMED
    UIOM au lieu-dit "Malamaire" à Valderoure
  • SMBTP
    Installation située 4 route des Cabrolles à Menton (06500)
  • SIVOM du Bar-sur-Loup
    Installation d'incinération d'ordures ménagères et installations connexes situées au lieu-dit "La Sarrée" au Bar-sur-Loup