Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • SASU TDR
    Installations de concassage et criblage de produits minéraux et station de transit situées 354, chemin des Impiniers, à Vallauris
  • SASU ALLO CASSE 06
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 6, avenue du Trident, à Nice
  • SAS SITA SUD
    Installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit "Vallon des Tenchurades" sur le territoire des communes de La Gaude et Saint-Laurent du-Var
  • Sarl « Station service du Béal »
    Références : C440-A -16016 du 12/04/2019
  • SARL SNEGBA
    Installation d'entreposage, dépollution et démolition de véhicules hors d'usage (VHU) située 37 chemin des Serres, à Nice.
  • SARL MUL
    Installation de transit, regroupement ou tri de matériaux située 557, route de la Fènerie, à Pégomas
  • SARL Les Silices de la Roya
    Carrière de sable siliceux et installations de traitement de minéraux situées au lieu-dit "Focce", hameau de Granile, à Tende
  • SARL GARAGE DU MOURIEZ
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage (VHU) située RN 202 - route Mouriez - Les Moulins - 06670 Castagniers
  • SARL AZUR STATION SERVICE
    Installation d'entreposage, de dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage située 103 boulevard de l'Ariane, à Nice
  • SARL "Les Carrières de Mougins"
    Carrière de pierres ornementales, de pierres à bâtir et de pierres de taille situées au lieu-dit "Les Bréguières", à Mougins