Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • SAPAN (Europ'Casse)
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 338, boulevard du Mercantour, à Nice
  • Saccof Packaging
    Installation d'entreposage d'emballages plastiques et métalliques sise Parc d'activité de la Sarrée - route de Gourdon à Bar sur Loup (06620)
  • SA SILICES ET REFRACTAIRES DE LA MEDITERRANEE (SRM)
    Ancienne carrière au lieu-dit "La Valmasque", à Biot
  • SA SILICES ET REFRACTAIRES DE LA MEDITERRANEE
    Carrière au lieu-dit "La Valmasque", dans la commune de Biot
  • SA AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
    Aéroport de Cannes Mandelieu
  • S&C CONSTRUCTION
    Installation de transit de déchets sise Plan de Peille à Drap (06340)
  • RODRIGUEZ YACHTS
    Installation d'entretien et de réparation navale située au port Camille Rayon, 100, avenue des Frères Roustan, à Vallauris
  • ROBERTET - plan de Grasse
    Établissement de production de matières aromatiques situé au Plan de Grasse, quartier Sainte Marguerite, avenue Jean Maubert, à Grasse
  • Robert FERAUD
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage sise chemin de Saint-Anne à Saint-Vallier de Thiey
  • QLIK
    installation de transit, tri et regroupement de déchets non dangereux située 1100, chemin de La Levade, à La Roquette-sur-Siagne