Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • M. FERAUD
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage sise chemin de Saint-Anne à Saint-Vallier de Thiey
  • M. DHIB
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 3, chemin de l'Hubac, au Bar-sur-Loup (06620)
  • M. CAZENAVE
    Installation d'entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU) située 1253 - 1 chemin du Ferrandou, à Mougins
  • M. BEAUSSART
    Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage située chemin des Iscles – Camp de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var (06700)
  • LAFARGEHOLCIM CIMENTS - Carrière Pimian
    Carrière sise lieu-dit « Pimian » à Contes (06390)
  • LAFARGEHOLCIM CIMENTS
    Cimenterie à Contes
  • LABORATOIRES ARKOPHARMA
    Laboratoire pharmaceutique - LID de Carros Le Broc - 1ère avenue 2709M 06510 Carros
  • LA MESTA
    Etablissement situé 1336 route de l'Estéron à Gilette
  • KERRY
    Installation de fabrication d'arômes alimentaires située ZI du Plan à Grasse
  • JMC AUTO
    Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage située 116 route de Nice 06650 Le Rouret