ASDIA SAS ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale

 
 

Références

GUP

  • Dossier : 2020-0232
  • Opération : 2020-0232
  • Preuve de dépôt : A-0-62EDH3R0X du 30 juillet 2020

DDPPDirection départementale de la protection des populations

  • ICPE 16455 du 30 juillet 2020

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Rubrique 4725 :

Créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4

Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 200 t (A-2)

2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t(D)

Volume d’activité de la société :

3,4 t : Site soumis à Déclaration pour la rubrique 4725-2 de la nomenclature des ICPE