Preuve de dépôt de déclaration - Demande du bénéfice des droits acquis - Combustion – Rubrique 2910-A2
Mis à jour le 09/07/2021
Objet : Demande de bénéfice des droits acquis (Antériorité) – Combustion – Rubrique 2910-A2 (DC)
Pétitionnaire : Université Côte d’Azur
Adresse du site ICPE : Campus Valrose – 28 Av de Valrose à NICE
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Dossier non recevable
Prescriptions générales : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10767