Récépissés de déclaration réglementant les agglomérations d'assainissement

 
 

Les agglomérations d'assainissement sont réglementées par l'arrêté ministériel du 22 juin 2007. A ce titre sont délivrées des récépissés valant autorisation administrative que vous pourrez trouver ci-dessous.

2015

> 2015.07.29_DDTM-SER-PE-RD N°2015-054_Station d'épuration des Vallières_Traiter les effluents du quartier des Vallières hautes et du Collet_Colomars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 2015.01.23_DDTM-SER-PE-RD N°2015-005_Epandage de boues d'épuration_Briançonnet.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb