COMMENT RÉDUIRE L’IMPACT DE CES PHÉNOMÈNES ?

 
 
La prévention des risques majeurs regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire les effets d’un phénomène prévisible, sur les personnes et les biens.

> LES 7 PILIERS DE LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS

7 piliers prévention risques naturels

1. LA CONNAISSANCE

La connaissance des aléas et des risques majeurs mais également des acteurs et des moyens d'actions disponibles est un préalable fondamental à leur prévention.

Pour cela, il est indispensable de mener et de partager les résultats d’études et d'expérience de prévention permettant de mieux :
=> appréhender les zones exposées,
=> quantifier et qualifier les enjeux exposés et leurs vulnérabilités,
=> estimer les conséquences potentielles ou réelles des phénomènes,
=> identifier les leviers d'action et les conditions du succès de certaines démarches.

Les éléments de connaissance sont en effet essentiels pour la définition et la hiérarchisation des actions préventives à conduire sur les territoires concernés.

C’est l’État qui a la responsabilité légale d’évaluer le risque, de collecter l’information et d’en assurer la transmission. Cette étape permet d’établir, par exemple, la cartographie des aléas.

Depuis plusieurs années, on rassemble et on traite les données disponibles sur ces phénomènes :
=> dans des bases de données (sismicité, climatologie, nivologie, mouvements de terrain), etc.
=> des atlas (cartes des zones inondables, cartes de localisation des phénomènes avalancheux), etc.

Elles sont utilisées par des établissements publics spécialisés (Météo France, par exemple). Elles permettent aux pouvoirs

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publics d’identifier les enjeux et de mettre en place les mesures de prévention nécessaires. Vous pouvez consulter ces données sur Internet (voir liste des sites pertinents en annexe).

Des experts établissent des rapports de retour d’expérience sur les catastrophes, qui permettent d’améliorer les dispositifs de prévention. Ils rassemblent et analysent des informations telles que l’intensité du phénomène, son étendue géographique, les dommages humains et matériels, le taux de remboursement par les assurances, etc.

L’Observatoire Régional sur les Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur (ORRM PACA ) vise à développer et partager la connaissance sur les risques afin que chacun soit acteur de la prévention

2. LA SURVEILLANCE

Elle a pour objectif d’anticiper un événement pour informer et alerter rapidement la population et préparer la gestion de crise. La surveillance météorologique, par exemple, est un élément essentiel du dispositif de prévision des tempêtes.

La surveillance des aléas s’appuie sur différents dispositifs d’analyses et de mesures (par exemple les Services de Prévision de crues). Les mouvements de terrain de grande ampleur sont surveillés en permanence. Les crues rapides de rivières ou les effondrements de terrain restent néanmoins difficiles à anticiper.

3. L’INFORMATION PRÉVENTIVE DES CITOYENS

La prévention des risques ne peut se faire sans une diffusion de l'information et de la connaissance des phénomènes, des aléas, de la vulnérabilité et des risques auprès d'un large public.

Pour que chaque citoyen soit acteur de sa propre prévention, il est indispensable en effet qu’il ait conscience de son exposition et de ses moyens d’actions.

Par ailleurs, la mémoire du risque est éphémère dans le sens où les événements passés sont souvent rapidement oubliés et il convient de rappeler régulièrement les enseignements des événements passés et de développer la culture et la conscience du risque.

Cette information doit aider la population à adopter des comportements adaptés aux menaces. C’est l’un des moyens de prévention les plus efficaces.

Cette information générale est communiquée :
=> par le Préfet, dans le présent Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) consultable dans chaque mairie ou sur internet.
=> par le maire, dans son Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Celui-ci est consultable par ses administrés ainsi qu’un plan d’affichage des risques et  consignes. Si sa commune est dotée d’un PPRPlan de prévention des risques, la loi l’oblige également à délivrer une information, au minimum tous les 2 ans, sur les actions conduites en matière de prévention des risques.

Une information spécifique aux risques technologiques est délivrée aux riverains :
=> de sites industriels à « hauts risques » classés SEVESO avec servitude,
=> d’Installations Nucléaires de Base (INB),
=> par les Commissions de Suivi de Site (CSS) sur les risques.

Depuis le 1er juin 2006, l’Information Acquéreur-Locataire (IAL) est obligatoire. Dans ce cadre, l’acquéreur ou le locataire de tout bien immobilier (y compris la location saisonnière) est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR susceptibles d'affecter ce bien ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un « état des risques » naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des dossiers communaux et mis en consultation par le préfet (en préfecture, sous-préfecture et mairie). Ces documents sont également transmis à la chambre des notaires.

Éduquer la communauté scolaire à la prévention

Depuis 1993, un réseau de coordonnateurs académiques Risques majeurs et des correspondants sécurité forme les chefs d’établissement et les enseignants. Depuis cette date, l’éducation à la prévention est inscrite dans les programmes du primaire et du secondaire et a été renforcée par la loi de 2004.

Information préventive sur les comportements qui sauvent

Le Service départemental d'incendie et de secours 06 informe les établissements scolaires sur la prévention des risques et sur les gestes qui sauvent. Depuis 2015, plus de 25 000 personnes ont été sensibilisées aux gestes qui sauvent (Alerte Massage Défibrillation, pose garrot dans les hémorragies...). Cette mission est effectuée dans le cadre d’une convention signée entre le Conseil général des Alpes-Maritimes, le préfet des Alpes-Maritimes, le recteur de l'Académie de Nice et le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

4. LA MAÎTRISE DE L’URBANISATION

La maîtrise de l’urbanisation est l’outil le plus efficace pour limiter les dommages liés à un risque car elle vise à limiter au maximum l’urbanisation dans les zones soumises à un aléa.

Le Préfet porte à la connaissance des collectivités locales les études et les éléments de connaissance en matière des risques majeurs. Ces informations sont à considérer par les collectivités dans le cadre de l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme. Elles peuvent conduire parfois à des prescriptions complémentaires ou à des refus de permis
de construire en vertu de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

L’outil phare de maîtrise de l’urbanisation en zone à risques est le Plan de Prévention des Risques (PPR). Il est rédigé par les services de l’État en concertation avec les collectivités locales. Le PPR est une servitude d'utilité publique annexée au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant par l'imposition d'aménagements sur les constructions existantes.

Même en l’absence de PPR, les communes peuvent définir dans leurs documents d’urbanismes, les zones à risques et les règles spécifiques à respecter. Il est nécessaire d’éviter d'implanter des quartiers nouveaux dans les zones d'aléa fort et de diminuer les risques dans les zones sensibles tout en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées. Pour cela, les pouvoirs publics disposent de deux types d’instruments : les documents d'urbanisme, qu'ils soient à l'échelle communale, intercommunale ou régionale, et les plans de prévention des risques naturels ou technologiques.

Sur certains territoires à forts enjeux, comme les Alpes-Maritimes, l’État élabore une Directive Territoriale d’Aménagement (DTA). Ses grandes orientations en matière d’aménagement établissent un équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire. Il fixe ses objectifs de localisation des principales infrastructures de transport et de grands équipements. Les DTA identifient les territoires soumis à des risques élevés et, éventuellement, les principes de prévention qui devront être déclinés et précisés dans les documents d'urbanisme couvrant ces territoires.

À l’échelle intercommunale, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), qui doivent être compatibles avec les DTA, définissent les orientations de développement dans lesquelles les risques doivent être pris en compte. Elles ne doivent ni les aggraver, ni s’opposer aux mesures de prévention et de réduction de ces risques.

À l’échelle de la commune ou plus rarement, à l'échelle intercommunale, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) – qui a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) – doit être compatible avec le SCOT. Il fixe les servitudes d’utilisation des sols (interdiction ou autorisation de construire sous conditions), doit rappeler les risques connus, notamment ceux identifiés par un PPR ou portés à la connaissance de la collectivité par le préfet. Il définit un projet d'aménagement et de développement durable en adéquation avec les risques identifiés.

Les Plans de Prévention des Risques (PPR), établis par le Préfet à partir d’une connaissance affinée du risque, peuvent également édicter des règles d'urbanisme, comme le PLU. Les PPR comportent également des prescriptions pour les nouvelles constructions, des obligations ou des recommandations sur les biens et les activités existantes, ou des mesures collectives liées à la sauvegarde. Ils doivent être annexés au PLU au titre des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) affectant l’utilisation du sol.

Relié au document d'urbanisme de la commune, le PPR réglemente le droit à construire : l’utilisation de zonages « bleus » indique l’autorisation de construire, avec des règles précises adaptées à la nature du risque, tandis que les zonages « rouges » indiquent généralement l’interdiction de toute nouvelle construction.

Si les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) existent depuis la loi « Barnier » de 1995, les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ont été introduits par la loi « Bachelot » de 2003. Destinés à réduire l’exposition de la population aux conséquences des accidents technologiques, ils délimitent, autour des installations classées à haut risque, des zones à l’intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures. Celles-ci prévoient la possibilité d’expropriation, de délaissement et de préemption.

En outre, le préfet, représentant de l’État, ainsi que les maires, disposent des moyens de police administrative ou judiciaire pour faire respecter, par les exploitants et le public, les mesures de prévention ou de précaution relatives aux risques majeurs.

Réduire le nombre d’enjeux en prenant des mesures collectives ou individuelles adaptées au risque

La collectivité peut acquérir des biens fortement exposés lorsque les travaux de sécurisation sont très onéreux ou impossibles à réaliser techniquement. Dans le cas général, ces biens ont vocation à être démolis.

5. LA RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ

La réduction de la vulnérabilité peut venir en complément des mesures réglementaires et des dispositifs de surveillance. Il est possible de réaliser un certain nombre d’aménagements individuels ou collectifs permettant de réduire le risque. Certains de ces travaux peuvent être rendus obligatoires dans un PPRPlan de prévention des risques.

Limiter la vulnérabilité par la formation et la responsabilisation de chacun :

=> Il est nécessaire de former les professionnels et les acteurs de la vie publique
=> gestionnaires d’Établissements Recevant du Public (ERP) qui sont tenus de veiller à la sécurité des personnes fréquentant leur établissement : on les encourage à concevoir un PPMS sur le modèle de ceux en vigueur dans les établissements scolaires,
=> professionnels du bâtiment (architectes, ingénieurs en génie civil, entrepreneurs, etc.) qui doivent prendre en compte les risques dans les règles de construction,
=> intermédiaires : assureurs, maîtres d’oeuvre, professionnels de l’immobilier, notaires, géomètres,
=> maires et équipes municipales,
=> milieu associatif.

Prendre ses responsabilités de citoyen en devenant l’acteur principal de sa propre sécurité

Chacun doit prendre l’initiative de s’informer (mairie, Internet) sur :
=> les risques qui le menacent, lui et ses proches,
=> les consignes de sécurité à appliquer pour s’en préserver,
=> les mesures de protection à adopter.

6. LA PRÉPARATION AUX SITUATIONS D’URGENCE

Elle est du ressort du maire qui reste le premier responsable de la sécurité des personnes et des biens à l’échelle de sa commune.

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d’assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il peut mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), qui détermine :
=> les mesures immédiates de protection des personnes,
=> le mode de diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
=> les moyens disponibles,
=> les mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Depuis le 3 septembre 2005, chaque commune qui dispose d'un PPRPlan de prévention des risques approuvé doit réaliser son PCS et dispose d'un délai de deux ans pour le réaliser.

Le préfet prend la direction des opérations de secours lorsque la crise ne peut plus être gérée à l’échelle de la commune. Il met alors en oeuvre le « Dispositif ORSEC » (pour Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) qui prévoit l’organisation générale des secours et l’ensemble des moyens publics et privés à mobiliser en cas de catastrophe. Avec la loi de modernisation de sécurité civile du 13 août 2004  et ses décrets d’application de septembre 2005, les anciens plans d’urgence sont intégrés dans l’organisation générale ORSEC. Il en va ainsi pour :
=> le Plan Particulier d’Intervention (PPIPlan particulier d'intervention) organisant la protection des populations riveraines d’installations localisées et fixes qualifiées à risques : sites « SEVESO », grands barrages, gares de triage
=> le Plan de Secours Spécialisé (PSS) pour gérer les situations accidentelles en n’importe quel lieu : inondation, chute d’avion, accident ferroviaire…
=> le dispositif NoVi (pour Nombreuses Victimes – autrefois appelé Plan Rouge) qui peut être déclenché en même temps que les précédents.

Les POIplan d'organisation interne et PPIPlan particulier d'intervention pour les sites industriels

L'exploitant établit le POIplan d'organisation interne sur la base de l'étude de dangers avec une analyse de différents scénarios de sinistres possibles, ainsi que leurs conséquences les plus graves. Le POIplan d'organisation interne définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement.

Le PPIPlan particulier d'intervention est un plan qui permet de gérer les moyens de secours en cas d'accident dans une installation classée dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation. Il s'appuie sur les dispositions générales du dispositif ORSEC départemental.

Les installations concernées par la mise en place d'un Plan Particulier d'Intervention sont :
=> les sites comportant au moins une installation nucléaire de base, qu'elle soit ou non secrète,
=> les installations classées de type SEVESO,
=> les stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, ou de produits chimiques à destination industrielle,
=> les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à 15 millions de m3 et un barrage ou une digue d'une hauteur d'au moins 20 mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel,
=> les ouvrages d'infrastructure liés au transport des matières dangereuses,
=> les établissements utilisant des micro-organismes hautement pathogènes dans le cadre d'une activité de recherche médicale ou pharmaceutique,
=> les installations de gestion des déchets de l'industrie extractive pouvant présenter un risque majeur.
=> les installations de gestion des déchets de l'industrie extractive de "catégorie A".

Les PPMS des établissements d’enseignement

Depuis le 30 mai 2002, le « Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs » (PPMS), instauré par le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale (BOEN), est destiné aux écoles, collèges, lycées, universités. Il prépare les personnels enseignants, les élèves, les parents à assurer la sécurité en attendant l’arrivée des secours.

La généralisation des PPMS justifie la consigne, si difficile et pourtant essentielle à appliquer, de « ne pas aller chercher ses enfants à l’école ». Ne pas la respecter serait les exposer et s’exposer inutilement au risque, alors que l’établissement scolaire assure leur sécurité.

Une nouvelle Circulaire interministérielle relative au PPMS (n°2015-205) , remplaçant celle de 2002, est parue au BOEN n°44 du 26 novembre 2015. Par ailleurs, suite aux attentats du 13 novembre 2015, une seconde circulaire (n°2015-206)  vient renforcer cette circulaire PPMS.

Les cahiers de prescription de sécurité des campings (CPS)

Dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible définies par le préfet, l’autorité compétente pour délivrer les permis d’aménager les terrains de camping et de stationnement de caravanes peut à tout moment prescrire la réalisation de travaux et la mise en place de dispositifs permettant d’assurer l’information, l’alerte et l’évacuation afin d’assurer la sécurité des occupants de ces terrains. Elle détermine également le délai dans lequel les prescriptions devront être réalisées. Les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation sont présentées sous forme d’un cahier des prescriptions de sécurité. Les services déconcentrés de l'État ainsi que les services départementaux d'incendie et de secours peuvent assister l’autorité compétente (lorsque celle-ci en fait la demande) dans l’élaboration du cahier des prescriptions de sécurité.

Connaissez-vous le « plan familial de mise en sûreté (PFMS) » ?

PFMS

Il vous aidera à réfléchir à des questions que vous pourriez vous poser en cas de crise et qui pourraient accroître chez une victime le sentiment de solitude : Comment m’éclairer
si l’électricité est coupée ? Comment prendre soin des jeunes enfants si je suis isolé(e) ? Si je dois quitter ma maison en raison d’un péril, où me réfugier ? Comment rassembler
rapidement quelques affaires personnelles ?

Réaliser le PFMS vous permettra :
> de préparer à l’avance votre kit de sécurité : radio à pile, piles de rechange, lampe de poche, eau potable, médicaments, papiers importants, etc.,
> d’attendre l’arrivée des secours dans de meilleures conditions,
> de prévoir à l’avance les endroits les plus sûrs pour être à l’abri,
> de connaître les itinéraires d’évacuation.

Le citoyen doit être conscient des risques qui peuvent l’affecter, rester vigilant face aux risques majeurs, connaître les modalités de l’alerte et appliquer les bons comportements qui peuvent sauver.

Ainsi, l’État a établi une doctrine de vigilance, d’alerte et d’information des populations.

La perception des risques qui nous entourent a considérablement évolué ces dernières décennies. Le déploiement massif de sirènes d’alerte au XXème siècle répondait à une menace venue des airs, en temps de guerre. Si l’activité humaine demeure une source de danger, la menace de conflits armés s’est estompée pour en voir apparaître de nouvelles, notamment terroristes. De plus, les opérateurs d'énergie, certaines industries sensibles ne peuvent garantir le risque zéro et doivent prévoir le pire, même le moins probable. Par ailleurs, la densité
démographique dans les zones à risques s’est notablement accrue, augmentant la vulnérabilité des populations face aux catastrophes provenant de facteurs géologiques ou climatiques.

La vigilance

Elle utilise souvent une logique de seuils d'intensité du phénomène prévu (couleurs associées à la vigilance météo par exemple). La vigilance s'adresse à un large public compte tenu du vecteur utilisé (radio, télévision…) ou par souci de lisibilité (vigilance météo couvrant un département entier, y compris pour des phénomènes localisés).

L’alerte

L'alerte des populations consiste en la diffusion, par les autorités et en phase d'urgence, d'un signal destiné à avertir des individus directement concernés d'un danger, imminent ou en train de produire ses effets, susceptible de porter atteinte à leur intégrité physique et nécessitant d'adopter un comportement réflexe de sauvegarde (évacuer ou se réfugier dans un bâtiment).

=> 1. Elle est réservée aux événements graves puisqu'une atteinte aux personnes est pressentie.
=> 2. Elle est déclenchée pour un événement imminent ou en cours de réalisation, pour préserver son caractère mobilisateur sur les populations.  => 3. Elle est véhiculée par un signal c'est à dire un son, un visuel (geste, point lumineux, symbole) caractéristiques, interpellant les populations sur la survenue d'un événement. Elle est donc avant tout un appel qui distrait les populations de leurs occupations quotidiennes.
=> 4. Elle obéit à une logique de « tout ou rien » : alerte inexistante ou alerte maximale.

L'information des populations (en période de crise)

Elle a pour objectif de diffuser des consignes de comportement de sauvegarde, par anticipation ou concomitamment à un danger susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique d'individus, et de notifier, si nécessaire, la fin de l'alerte c'est-à-dire la fin de la situation de péril.

=> 1. L'information est réservée aux événements graves.
=> 2. La diffusion de l'information peut intervenir à plusieurs moments.
=> 3. L'information consiste en un message dont le principal objet est l'adoption d'un comportement de sauvegarde. Les bons comportements en situation de crise nécessitent une éducation aux risques dispensée bien avant sa survenue et doivent être mis en œuvre au moment de l’alerte.

7. LE RETOUR D’EXPÉRIENCE

Le Retour d’Expérience (REX ou RETEX) sur les risques naturels ou technologiques est une démarche consistant à apprendre des évènements passés pour mieux appréhender les crises futures. Il consiste à recueillir des informations sur les phénomènes constatés, à analyser leurs causes, à mettre en place des actions correctives afin d’éviter qu’ils se reproduisent. Cette démarche permet de réduire les risques en améliorant la sécurité des personnes, la protection de l’environnement, en réduisant la vulnérabilité des biens et le coût des catastrophes. Le REX consiste également à recueillir des informations relatives aux conséquences de l’évènement et à la gestion de crise. En outre, il permet d’améliorer la gestion des crises futures.

Au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) est chargé de rassembler et de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière d’accidents technologiques. Une équipe d’ingénieurs et de techniciens assure à cette fin le recueil, l’analyse, la mise en forme des données et enseignements tirés, ainsi que leur enregistrement dans la base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents).

L’ASSURANCE EN CAS DE CATASTROPHE

L’objectif de la loi est d’indemniser les victimes de catastrophes naturelles. Cette indemnisation repose sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et sur la mise en place d’une garantie de l’État.

La garantie « catastrophes naturelles »

La couverture du sinistre au titre de la garantie « catastrophes naturelles » est soumise à certaines conditions :
=> l’agent naturel doit être la cause déterminante du sinistre et doit présenter une intensité anormale,
=> les victimes doivent avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant les dommages d’incendie ou les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur ; cette garantie est étendue aux pertes d’exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l’assuré,
=> l’état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie, doit être constaté par un arrêté interministériel (du ministère de l’Intérieur et de celui de l’Économie, des Finances et de l’Industrie). Il détermine les zones et les périodes où a eu lieu la catastrophe, ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci et couverts par la garantie.

Les feux de forêts et les tempêtes ne sont pas couverts par la garantie catastrophe naturelle et sont assurables au titre de la garantie de base. À partir de la troisième déclaration de Catastrophe Naturelle et en l’absence de PPRn, l’assureur a la possibilité de doubler la franchise d’assurance (de tripler à la quatrième, quadrupler à la cinquième et suivantes).

Les autres dommages, issus de sinistres naturels ou technologiques sont indemnisés par des fonds spéciaux mis en place par l’État.

Arrêtés CatNat DPT 06 depuis 1982

> LES 4 PILIERS DE LA PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS

Suite à la catastrophe d’AZF en 2001, la loi du 30 juillet 2003 a refondé le dispositif législatif de la prévention des risques technologiques présentés par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en mettant la priorité sur les quatre piliers de la maîtrise du risque :

4 piliers de la prévention des risques industriels
Etude de danger Risques techno

L’étude de dangers (EDD) réalisée ou révisée par l’exploitant, et instruite par les services de la DREAL, est à la base de ces 4 piliers.

Cette loi de 2003 a en particulier introduit dans l’arsenal réglementaire de nouvelles dispositions telles que la mise en œuvre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) visant à limiter l’exposition des populations aux risques par la maîtrise de l’urbanisation autour des sites à haut risque, ou la création de comités locaux d’information et de concertation (CLIC), lieux d’échanges et de débats sur la prévention des risques industriels. Ils sont transformés aujourd'hui en commissions de suivi de site (CSS). La nouvelle approche en matière d’étude de dangers (EDD) Un élément essentiel à la base de la prévention du risque industriel est donc la réalisation par l’exploitant d’une EDD relative à son établissement. Exigée par l’article L.512 du code de l’environnement, elle doit justifier que le site permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.

Cette étude de dangers précise les risques auxquels l’installation peut exposer directement ou indirectement l’environnement humain et naturel en cas d’accident. Pour les établissements à hauts risques dits Seveso seuil haut, cette EDD est réexaminée tous les 5 ans.

L’EDD doit comporter une analyse de risques pour tous les accidents identifiés susceptibles de se produire sur l’installation et ayant un effet à l’extérieur du site ; ces accidents sont caractérisés par leur probabilité d’occurrence, leur cinétique et leur gravité (notions nouvelles introduites par l’Arrêté Ministériel du 29 septembre 2005 ).

Ce texte, par l’introduction d’échelles d’évaluation permettant de quantifier chacune des composantes du risque, constitue le référentiel de la nouvelle approche. Cette EDD définit également les mesures propres à réduire la probabilité et les effets des accidents, dites « mesures de maîtrise des risques (MMR) ». Un ensemble de règles méthodologiques pour leur élaboration et pour leur instruction est rassemblé dans la circulaire ministérielle du 10 mai 2010. En particulier, cette circulaire prévoit une grille d’analyse d’appréciation de l’acceptabilité de l’établissement (voir ci-dessous).

Mesures maîtrise des risques techno