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Les plans de prévention des risques (PPR) approuvés et l'Information acquéreurs-locataires (IAL)

COURSEGOULES

Mise à jour le 06/07/2021
 

1) INFORMATION SUR LES RISQUES

  • Arrêté IAL

> Arrêté IAL COURSEGOULES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Fiche communale d'information

2) PPR APPROUVES

pas de PPRPlan de prévention des risques approuvé sur cette commune

3) PPR PRESCRITS

pas de PPRPlan de prévention des risques prescrit sur cette commune

4) PORTER A CONNAISSANCE OU ETUDES RISQUES cliquez ici

5) SECTEURS D'INFORMATION SUR LES SOLS

commune non concernée