Bouyon

PPR mouvements de terrain

 

Élaboration du plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) de Bouyon

La procédure d'élaboration du PPRMT a été officiellement lancée le 12 juin 2018 par arrêté préfectoral de prescription de l’élaboration du PPRMT.

> 2018.06.12_Arrêté de prescription Bouyon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 2020.12.24_Arrêté de prorogation Bouyon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Enquête publique

L'enquête publique se déroule du 9 janvier au 10 février 2023 inclus à la Mairie de Bouyon.

Retrouvez toutes les informations dans l'onglet sur les enquêtes publiques (https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique ).

Consultation officielle des personnes publiques associées (PPA) et projet de PPR

Dans le cadre de la consultation officielle des personnes publiques associées (PPA), le dossier d'enquête publique concernant ce projet de PPR a été porté à leur connaissance le 18 août 2022. Ce dossier mis à la consultation des PPA vaut donc Porter À Connaissance (PAC ).

Désormais, il convient de s'y référer pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Les projets de zonage réglementaire et de règlement notifiés permettent donc de délivrer sous conditions, voire de refuser, les autorisations d'urbanisme, en usant de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, afin de satisfaire l'obligation de garantir la sécurité publique.

> 2022.08.18 - C. Mairie Bouyon - Elabo. Pprmt de Bouyon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Cart PPRPlan de prévention des risques MT BOUYON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Rapport de Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,78 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,03 Mb

> Zonage réglementaire EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

> Zonage réglementaire OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,92 Mb

> Carte géologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,42 Mb

> Carte des pentes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,48 Mb

> Carte des aléas Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,32 Mb

> Carte des aléas Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,06 Mb

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,38 Mb

Réunion publique et concertation

Une réunion publique de concertation et d'information relative au projet de plan de prévention des risques de mouvements de terrain de Bouyon a eu lieu le 22 janvier 2022 à 14h30, salle Jean-Claude BETTINI, 9 route de Bezaudun, à Bouyon.

Document présenté lors de la réunion :

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,31 Mb

Ce projet a été soumis à la concertation jusqu'au 31 mars inclus.