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PPR Incendies de forêt
L'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt (PPRIF) sur la commune de Le Broc a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2021.
> Arrêté de prescription du 16 juin 2021 - format : PDF
- 1,67 Mb
Conformément à la décision de l'autorité environnementale du 14 avril 2021, l'élaboration du PPR incendies de forêt sur la commune de Le Broc n'est pas soumise à évaluation environnementale.
> Décision de l'autorité environnementale - format : PDF
- 0,15 Mb
Le pôle risques naturels et technologiques de la DDTM 06 est en charge de l'élaboration de ce PPR pour le compte du Préfet. Celle-ci est réalisée en association avec les personnes publiques associées et en concertation avec le public.
Deux réunions techniques avec la commune et la Métropole Nice côte d'azur se sont déroulées les 18 juin 2020 et 22 janvier 2021. Deux autres réunions avec l'ensemble des personnes publiques associées se sont tenues les 14 octobre 2021 et 10 février 2022.
Le projet de PPR a été soumis à l'avis des personnes publiques associées (PPA) en juin 2022. Les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables ci-dessous.
La DDTM06 et la mairie de Le Broc ont ensuite organisé une réunion publique le 20 octobre 2022 en mairie de Le Broc afin de présenter le projet de PPR, d'expliquer la démarche et le calendrier avant enquête publique.
Le projet de PPRIF fera l'objet d'une ENQUÊTE PUBLIQUE
du LUNDI 30 JANVIER 2023 au VENDREDI 3 MARS 2023 inclus en mairie de Le Broc.
Le dossier d'enquête sera disponible à l'adresse suivante :
_________________________________
Dossier soumis à l'avis des PPA
> Arrêté de prescription - format : PDF
- 0,47 Mb
> Rapport de présentation - format : PDF
- 18,22 Mb
Plan de zonage règlementaire
> Plan de zonage - format : PDF
- 1,16 Mb
Règlement et de carte des travaux obligatoires
> Règlement - format : PDF
- 25,53 Mb
> Carte des travaux obligatoires - format : PDF
- 2,45 Mb
Cartes informatives
> Carte de l'aléa "feux de forêt" - format : PDF
- 2,35 Mb
> Carte de l'historique des feux de forêt - format : PDF
- 2,19 Mb
> Carte de la voirie - format : PDF
- 2,53 Mb
> Carte des points d'eau incendie - format : PDF
- 2,49 Mb
> Carte des enjeux - format : PDF
- 2,44 Mb
Concertation
A tout moment, il est possible d’émettre des observations sur ces documents d’étude dans le registre de concertation mis à disposition en mairie de Le Broc ou par courriel à l’adresse suivante : ddtm-pprif-le-broc@alpes-maritimes.gouv.fr
--> Le registre de concertation est désormais clos depuis le 6 avril 2022.
L'ensemble des courriers, courriels et observations portées au registre feront l'objet d'une réponse dans le cadre du bilan de la concertation qui sera annexé au dossier d'enquête publique.