Modification n°1 du PPR incendies de forêt

 

La modification n°1 du PPRIF de la commune de Nice a été prescrite par arrêté préfectoral n°2020-081 du 20 octobre 2020. Elle concerne la modification du zonage du quartier dit "Féric".

Dans le cadre de la concertation, cet arrêté préfectoral prévoit la mise à disposition du public du dossier de modification du jeudi 12 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020 à la mairie annexe Le Ray, sise 2 place Fontaine du Temple à Nice.

Néanmoins, compte tenu des mesures sanitaires actuelles, le dossier de modification du PPRIF sera consultable uniquement à l’accueil de la mairie principale située au 5 rue de l’hôtel de Ville à Nice.

Ce dossier comporte un registre de concertation afin de recueillir les éventuelles observations du public.

Pour les personnes ne pouvant se déplacer sur le lieu de consultation, il est également possible de transmettre directement ses observations aux services de l’État, par courrier recommandé, à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Pôle Risques Naturels et Technologiques
CADAM
147 boulevard du Mercantour
06286 NICE CEDEX 3

DOSSIER DE MISE A DISPOSITION

Pièces du dossier

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,74 Mb

> Plan de zonage modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Arrêté de prescription n°2020-081 du 20 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,46 Mb

> Annexe - Décision de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté de prescription modificatif n°2020-022 du 7 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Arrêté de prescription n°2019-067 du 15 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,85 Mb

Consultation et avis des Personnes Publiques Associées

> Attestation de consultation des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Avis de la chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Avis du service départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Réunion des Personnes Publiques Associées

> Compte-rendu de la réunion des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Support de présentation de la réunion des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,29 Mb

Annonces légales et attestations d'affichage

> Avis publié dans Nice-Matin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Publication au recueil des actes administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

> Attestation d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Registre de concertation mis à disposition en mairie principale de Nice (du 12 novembre au 14 décembre 2020)

> Registre de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,92 Mb