PPRI basse vallée du Var modificatif n°2 (secteur vallon de Bellet)

 

La modification n°2 du PPRI basse vallée du Var sur la commune de Nice a été prescrite par arrêté préfectoral n°2020-041 du 10 août 2020. Elle concerne la modification des aléas et du zonage du secteur vallon de Bellet.

Dans le cadre de la concertation, cet arrêté préfectoral prévoit la mise à disposition du public au dossier de modification n°2 du PPRI basse vallée du Var du lundi 21 septembre 2020 à 08h30 au vendredi 23 octobre 2020 à 17h00 à la mairie annexe Saint-Augustin, sise 75 boulevard Paul Montel à Nice.

Un exemplaire du dossier de modification, ainsi qu'un registre de concertation qui pourra être complété le cas échéant avec les observations du public, sont mis à disposition au sein de la mairie annexe Saint-Augustin, durant la période indiquée ci-dessus.

Les observations sont à formuler dans ce registre situé en mairie annexe Saint-Augustin.

1) DOSSIER DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC

> 1. Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,87 Mb

> 2. Carte des aléas scénario de crue de base (scénario 2) à l'échelle 1/5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 3. Zonage réglementaire Carte 4/6A à l'échelle 1/5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb

2) PIÈCES ANNEXES AU DOSSIER DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC

Arrêtés de prescription

> AP n°2020-041 du 10 août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> Annexe AP 2020-041 : décision autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Annexe AP 2020-041 : périmètre d'études - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> AP n° 2020-010 du 7 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Réunion d'association des personnes publiques associées

> Compte-rendu de la réunion des PPA du 27 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Présentation diaporama lors de la réunion des PPA du 27 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,41 Mb

Consultation et avis des personnes publiques associées

> Attestation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer du 17 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Avis EPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Avis CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis SMIAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Avis Chambre d'Agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Mesures de publicité

> Publication dans le journal Nice Matin du 26 août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Recueil des actes administratifs du 21 août 2020 (recueil spécial 171.2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> Attestation d'affichage de MNCA, à compter du 11 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Attestation d'affichage de la ville de Nice, à compter du 11 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb