Accueil > Politiques publiques > Mer, littoral et sécurité maritime > Gestion du domaine public maritime
  • imprimer cette page

Gestion du domaine public maritime

Mise à jour le 03/12/2021
 

> Avis de publicité préalable suite à une manifestation d’intérêt spontanée, pour une occupation temporaire du DPM à ROQUEBRUNE CAP MARTIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis de publicité préalable suite à une manifestation d'intérêt spontanée, pour l'exploitation économique d'une parcelle du DPM naturel à ANTIBES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Avis de publicité préalable suite à une manifestation d'intérêt spontanée, pour l'exploitation économique d'une parcelle du DPM naturel à ANTIBES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Dérogation au principe de publicité et de sélection préalable pour l'occupation temporaire du domaine public maritime en vue d'exploiter diverses installations d'une superficie de 629 m² à Théoule-sur-Mer (article L.2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques) :

> demande d'AOT Tiara Miramar Beach Hôtel & Spa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Dérogation au principe de publicité et de sélection préalable pour l'occupation temporaire du domaine public maritime en vue d'exploiter les ouvrages à destination hôtelière ainsi qu'une canalisation de pompage d'eau de mer - superficie totale de 528 m² - Hôtel La Voile d'Or à Saint-Jean Cap Ferrat

> Dérogation publicité La Voile d'Or - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb