Gestion du domaine public maritime

 

> Avis de publicité préalable suite à une manifestation d'intérêt spontanée, pour l'exploitation économique d'une parcelle du DPM naturel à ANTIBES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Avis de publicité préalable suite à une manifestation d'intérêt spontanée, pour l'exploitation économique d'une parcelle du DPM naturel à ANTIBES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Dérogation au principe de publicité et de sélection préalable pour l'occupation temporaire du domaine public maritime en vue d'exploiter diverses installations d'une superficie de 629 m² à Théoule-sur-Mer (article L.2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques) :

> demande d'AOT Tiara Miramar Beach Hôtel & Spa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Dérogation au principe de publicité et de sélection préalable pour l'occupation temporaire du domaine public maritime en vue d'exploiter les ouvrages à destination hôtelière ainsi qu'une canalisation de pompage d'eau de mer - superficie totale de 528 m² - Hôtel La Voile d'Or à Saint-Jean Cap Ferrat

> Dérogation publicité La Voile d'Or - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Avis de publicité préalable suite à une manifestation d'intérêt spontanée, pour l’occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l’installation et la location de coffres d’amarrage destinés à l’accueil des yachts de 24 à 70 mètres, dans la mer d’Eze (6 coffres)

> Avis de publicité coffres Eze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Avis de publicité préalable suite à une manifestation d'intérêt spontanée, pour l’occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l’installation et la location de coffres d’amarrage destinés à l’accueil des yachts de 24 à 70 mètres, dans le golfe de Juan (6 coffres), autour de l’île Sainte-Marguerite (4 coffres)

> avis publicité coffres Golfe de Juan - Cannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Dérogation au principe de publicité et de sélection préalable pour l’attribution en concession de plage de la partie de la plage « Les Dauphins » située sur le territoire de la commune de Cannes à la commune de Mandelieu-La Napoule

> Dérogation publicité - partie de la plage "Les Dauphins" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb