2022 – Liste des journaux habilités

Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Alpes-Maritimes pour 2022

 
 

Documents à consulter et à télécharger :

> Arrêté fixant la liste des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales en 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Arrêté ministériel du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb