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Demande d'autorisation de défrichement - Programme immobilier de 138 logements répartis en 3 bâtiments - commune de VALBONNE

Mise à jour le 21/11/2022
 

MAJ 21 novembre : La mise à disposition du public s'est achevée et une décision vient d'être rendue. En application du code de l'environnement, la synthèse de la mise à disposition du public et la décision sont à retrouver ci-dessous : 

> 20221115_Plan_Décision_n°152.022.058 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 20221115_Décision_n°152.022.058 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> 20221115_Synthèse_Mise_A_Disposition_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Avis de mise à disposition - Programme immobilier de 138 logements répartis en 3 bâtiments - VALBONNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Pour consulter les pièces de ce dossier, cliquez sur ce lien : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:20229574069