Consultation du public

 

Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral : tirs d'effarouchement ou destruction "grand cormoran" 2021-2022

 Projet d’arrêté préfectoral autorisant les tirs d'effarouchement ou de destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" pour la période 2021-2022 (Consultation du 28 octobre au 11 novembre 2021).
En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à cette consultation du 28 octobre au 11 novembre 2021 inclus.

 

Projet d’A.P. autorisant l''effarouchement ou de destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran"

Projet d’arrêté préfectoral autorisant les tirs d'effarouchement ou de destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" pour la période 2020-2021 (Consultation du 23 septembre au 13 octobre 2020).

Société SUD EST ASSAINISSEMENT

Demande d'enregistrement d’une installation de transit et de regroupement de déchets non dangereux située 28, chemin de Saquier, à Nice
Consultation annulée

Déclaration d’intention au titre des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement.

Déclaration d’intention au titre des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement.

Arrêté préfectoral de création d'une zone de protection de biotope de l'embouchure du fleuve Var

Les aires de protection de biotope (APB) sont des sites protégés à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées. - Consultation terminée (...)