Consultation du public

 

Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral : tirs d'effarouchement ou destruction "grand cormoran" 2021-2022

 Projet d’arrêté préfectoral autorisant les tirs d'effarouchement ou de destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" pour la période 2021-2022 (Consultation du 28 octobre au 11 novembre 2021).
En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à cette consultation du 28 octobre au 11 novembre 2021 inclus.

 

Projet d'aménagement forestier de la forêt communale de Castellar 2016-2035

Sur la demande du conseil municipal de CASTELLAR et en conformité avec l'article D212-6 du code forestier, les documents techniques relatifs aux aménagements forestiers sont consultables sur le site internet de la préfecture.

Application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau - 7 au 28 juin 2017

Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction d’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau

Projet d'arrêté préfectoral fixant les seuils de coupes de bois dans les Alpes-Maritimes

Projet d'arrêté préfectoral fixant les seuils de surface et de volume des coupes de bois au-dessus desquels le propriétaire à l’obligation de prendre des mesures nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers et /ou de demander une (...)

Modification de l’arrêté permanent réglementant la pêche en eau douce dans les Alpes-Maritimes

En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le public est invité à faire part de ses observations concernant le projet d'arrêté préfectoral modifiant le nombre de prises autorisées par l’arrêté permanent réglementant la pêche en (...)

Projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope des avens de Caille

Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral concernant la création d'une zone de protection de biotope des avens de la commune de Caille, mis à la disposition du public du 24 février au 17 mars 2015