Consultation du public

 

Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral : tirs d'effarouchement ou destruction "grand cormoran" 2021-2022

 Projet d’arrêté préfectoral autorisant les tirs d'effarouchement ou de destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" pour la période 2021-2022 (Consultation du 28 octobre au 11 novembre 2021).
En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à cette consultation du 28 octobre au 11 novembre 2021 inclus.