Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de capture et marquage avec relâcher immédiat d’une espèce protégée, Anguille européenne (Anguilla anguilla) dans le cadre d’une étude scientifique.
Mise à jour le 16/01/2023
La consultation du public est ouverte du 24 août au 07 septembre 2022 inclus.
> Doc 1 : projet_arrêté_préfectoral_dérogation_espèce_protégée_anguille_cagne_2022 - format : PDF
- 0,13 Mb
Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation projet AP autorisant la capture et le marquage avec relâcher immédiat d’une espèce protégée, l'anguille européenne")
ou à l'adresse suivante :
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
Documents listés dans l’article :
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> Doc 1 : projet_arrêté_préfectoral_dérogation_espèce_protégée_anguille_cagne_2022 - format : PDF - 0,13 Mb - 23/08/2022
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> Doc 3 : courrier_demande_dérogation_suivi_anguille_2022 - format : PDF - 0,69 Mb - 23/08/2022
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> Doc 2 : cerfa_demande_dérogation_suivi_anguille_2022 - format : PDF - 1,31 Mb - 23/08/2022