Consultation du public

Consultation pour la Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) 2021 à 2027

 
 

Information sur les modalités de consultation de la population sur le projet de Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2021 à 2027

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet coordonnateur du massif des Alpes, le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, et le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes procèdent à une consultation publique sur le projet de Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2021 à 2027.

Cette convention pluriannuelle est un document contractuel dans lequel l’État, les deux Conseils Régionaux du massif alpin et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerrané-Corse s’accordent et s’engagent sur les grandes priorités et les thématiques de projets à soutenir dans le cadre de la politique d’intervention financière en faveur des projets du massif alpin, en déclinaison opérationnelle de la stratégie interrégionale du massif, actualisée en 2020.

Prévu sur la période 2021-2027, ce contrat intègre pour la période charnière de 2021-2022, le nécessaire effort conjoint de relance et de soutien aux acteurs du massif à la suite de la crise sanitaire.

Cette consultation publique est organisée en application de l’article L123-19 du code de l’environnement Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique. Elle s’effectue par voie électronique et est ouverte à tous.

Les documents rendus publics sont les suivants :

  • le projet de Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2021 à 2027 élaboré par l’Etat, les deux Régions alpines et l’Agence de l’eau ;
  • la délibération n°20-690 du 17 décembre 2020 du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur approuvant le Contrat d'avenir Etat-Région en Provence-Alpes-Côte d'Azur 2021-2027
  • la délibération n°20-715 du 17 décembre 2020 du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur approuvant l’accord de partenariat relatif à l’élaboration Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2021 à 2027 ;
  • la délibération n°AP-2021-02 / 17-9-4867 exécutoire au 31 mars 2021 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes approuvant l’accord de partenariat relatif à l’élaboration Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2021 à 2027 ;
  • la délibération n° 2021-7 du 4 mars 2021 du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerrané-Corse ;
  • le rapport d’évaluation stratégique environnementale du projet de Convention ;
  • le communiqué de presse de l’Autorité Environnementale indiquant qu’elle ne rendra pas d’avis sur le projet de Convention interrégionale du massif des Alpes dont elle a été saisie le 21 septembre 2021.

La consultation se tiendra du vendredi 31 décembre 2021 au lundi 31 janvier 2022.

  • Sur le site Internet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’adresse suivante :

https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/avis-de-consultation-du-public-information-sur-les-modalites-de-consultation-de-la-population-sur-le-projet-de-convention-interregionale-du-massif-des-alpes-cima-pour-la-periode-2021-a-2027

  • Sur le site Internet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse suivante :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/221-les-publications.htm

Un dossier numérique contenant les documents cités ci-dessus y sera téléchargeable. 

Les observations du public seront recueillies par un formulaire téléchargeable sur les sites référencés ci-dessus et qui seront à adresser par messagerie électronique au commissariat de massif des Alpes suivant les modalités exposées dans le formulaire.

 Formulaire d'observation sur la convention interrégionale du massif des Alpes 2021-2027 DOCX - 16,02 ko

A l’issue de ce processus, un bilan de la consultation incluant le recueil des avis sera rendu public dans un délai de deux mois, sur les sites internet des Régions et des Préfectures et restera accessible pendant 3 mois minimum.