Consultation du public du 8 au 29 avril 2015 - Modification de l’arrêté permanent réglementant la pêche en eau douce dans les Alpes-Maritimes – Limitation du nombre de prises de salmonidés
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Les documents mis en consultation sont :
Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale, devront parvenir à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes Maritimes du 8 au 29 avril 2015 inclus.
Faites-nous part de vos observations à l’aide du questionnaire ci-dessous :
ou à l'adresse postale suivante :
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de l’Eau et des Risques
CADAM
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE cedex 3
Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment la décision retenue ainsi que les suites qui ont été données aux observations exprimé
Documents listés dans l’article
- Télécharger la note de présentation PDF - 0,03 Mb - 07/04/2015
- Télécharger la demande de la fédération des Alpes-Maritimes pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) : PDF - 0,51 Mb - 07/04/2015
- Télécharger le document technique établi par la FDAAPPMA exposant l’état des milieux aquatiques à l’origine de la demande PDF - 6,08 Mb - 07/04/2015
- Télécharger le projet d’arrêté modificatif PDF - 0,01 Mb - 07/04/2015
- Télécharger l’arrêté permanent en vigueur à la date de la consultation PDF - 2,15 Mb - 07/04/2015