Consultation du public

Avis de participation du public par voie électronique constatation des limites du DPM sur la commune de Nice

 
 
Constatation des limites du domaine public maritime au droit de la propriété dénommée "INGLES" cadastrée KH 194, 234 et 263 sise sur le littoral de la commune de Nice
Du 21 mars 2022 à 9 h 00 au 20 avril 2022 à 17 h 00

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Avis de participation du public par voie électronique

Constatation des limites du domaine public maritime au droit de la propriété dénommée "INGLES" cadastrée KH 194, 234 et 263 sise sur le littoral de la commune de Nice

Du 21 mars 2022 à 9 h 00 au 20 avril 2022 à 17 h 00

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Les informations complètes sur l'avis de participation du public

> Fiche de participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Cliquez ici pour télécharger le rapport de constatation des limites du DPM : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_constatation_des_limites_du_dpm-vmodifiee_cle01a413.pdf

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Observations du public

Observations de Pauline RIOU, avocate pour la société ATLANTIC CHEMPPHARM

> 1 Courrier d'observations du 20 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> 2-Note technique du 15 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 3. Déclaration de travaux du 13 juillet 1988 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 4. Plan de masse annexé à l'autorisation de travaux du 13 juillet 1988 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Annexe-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> Annexe-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Annexe-02-a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Annexe-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Annexe-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Annexe-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Annexe-07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Annexe-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Fiche de participation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Observations de Philippe AONZO, Avocat pour la Copropriété NEREIDES

> Lettre à DDTMdirection départementale des territoires de la mer 20 avril 2022 (observations limites DPM) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Pièces jointes observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Rapports et conclusions de la DDTM des Alpes-Maritimes

> Le rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb