Consultation du public

Projet d’Arrêté Préfectoral au bénéfice de la Ville du Cannet pour procéder ou faire procéder, sur le territoire de sa commune, à la stérilisation des œufs, de Goéland leucophée (Larus michahellis) pour l’année 2021 - Consultation terminée

 
 
du 18 février au 04 mars inclus
Consultation terminée

Projet d’Arrêté Préfectoral

portant autorisation à titre dérogatoire à l’article L.411-1 du code de l’Environnement au bénéfice de la Ville du Cannet pour procéder ou faire procéder, sur le territoire de sa commune, à la stérilisation des œufs, de Goéland leucophée (Larus michahellis) pour l’année 2021

La consultation du public est ouverte du 18 février au 04 mars 2021 inclus. Consultation terminée

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> Projet d'arrêté préfectoral - Stérilisation des œufs de Goéland sur la commune du Cannet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Cerfa de demande de dérogation - Stérilisation des œufs de Goéland sur la commune du Cannet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

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-* Le dossier de demande de dérogation autorisant la stérilisation des œufs de Goéland sur la commune du Cannet, cliquez sur le lien suivant pour y accéder :

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_demande_derogation_le_cannet_cle1578e8.pdf

> Synthèse des observations - Stérilisation des oeufs de goéland - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Les observations sont à transmettre à :

ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation projet AP autorisant la stérilisation des œufs de Goéland sur la commune du Cannet")

ou à l'adresse suivante :
 
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3