Projet d’arrêté préfectoral autorisant les tirs d'effarouchement ou de destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" pour la période 2021-2022 (Consultation du 28 octobre au 11 novembre 2021 inclus)

 

 Projet d’arrêté préfectoral autorisant les tirs d'effarouchement ou de destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" pour la période 2021-2022 (Consultation du 28 octobre au 11 novembre 2021).
En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à cette consultation du 28 octobre au 11 novembre 2021 inclus.

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Les observations sont à transmettre : ddtm-chasse@alpes-maritimes.gouv.fr

ou à l'adresse suivante : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

SEAFEN / MCFS

Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes

147 Boulevard du Mercantour

06286 NICE Cedex 3